La constitution

C’est un régime présidentiel dans lequel la Constitution va renforcer les pouvoirs du Président de la République par un référendum du 28 octobre 1962 qui consacre l’élection du Président de République au suffrage universel direct.

Il nomme le Gouvernement, dirigé par le Premier Ministre, issu de la majorité aux élections législatives. Il peut consulter le peuple par référendum et gouverner par ordonnances en cas seulement de situation grave.

Il bénéficie également, par l’article 16, des pleins pouvoirs en cas de situation exceptionnelle.

Grâce à l’article 38, le Président de la République peut aussi demander au Parlement l’autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi.

L’article 49.3 permet aussi au Gouvernement de passer des lois sans passer par le vote du Parlement.

Le Parlement, composé de l’Assemblée Nationale et du Sénat, vote les lois et contrôle le Gouvernement. Les députés à l’Assemblée Nationale sont élus tous les cinq ans aux élections législatives.

La justice est exercée par les magistrats. Elle sanctionne les infractions à la loi, par la prison ou les autres peines prévues par la loi. Elle règle les litiges entre les particuliers ou les entreprises, et entre les citoyens et l’administration.

Le Parlement a donc un pouvoir législatif réduit  afin d’éviter un retour au régime d’assemblée. Des mesures de contrôle des Chambres sont instaurées.

Les grandes caractéristiques de cette Constitution  sont :

  • Régime présidentiel  et instauration du suffrage universel direct : tous les citoyens peuvent donner leur opinion politique afin d’élire directement le président de la république. Cette élection directe permet également au pouvoir en place d’être plus légitime. Le régime parlementaire n’aurait en effet pas impliqué l’élection du président au suffrage universel, contrairement au régime présidentiel.
  • Bipolarisation : la Constitution devra permettre d’éviter la partitocratie. Le recours au suffrage universel permet à tous les partis de s’exprimer pour « concourir à l’expression du suffrage », mais le scrutin majoritaire à deux tours entraîne un bipartisme, et une composition des gouvernements en fonction de ces résultats, ce qui ôte aux gouvernements toute conciliation avec de nombreux petits partis.
  • Révision de la Constitution : La Constitution peut faire l’objet d’une révision (article 89 de la Constitution). Elle a été révisée une quinzaine de fois jusqu’à aujourd’hui.
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